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E-6.1, r. 1 - Règlement sur les règles de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers

Article 80
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Texte complet
80. Le ouï-dire est recevable, si cette preuve offre des garanties raisonnables de crédibilité et sous réserve des règles de justice naturelle.
Décision 2004-11-10, a. 80.
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